peut-on dire que le jugement trouve un équilibre entre ce que souhaiteraient les deux partis opposées ?
Éducation civique
pakistan93
Question
peut-on dire que le jugement trouve un équilibre entre ce que souhaiteraient les deux partis opposées ?
1 Réponse
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1. Réponse macklemore7
ouui car chaque parties à un litige peut conclure une transaction qui entre elles , l'autorite de la chose jugée en dernier ressort . .. j'trouve pas d'autre arguments