bonjours Voilah jai des recherche a faire jai fais les les 2 premier question et la suite je n'arrive ..merci de m'aider c'est urgent. 1) Donnez une définition
Littérature
shalini1997
Question
bonjours
Voilah jai des recherche a faire jai fais les les 2 premier question et la suite je n'arrive ..merci de m'aider c'est urgent.
1) Donnez une définition du terme « contrefaçon »
2) Quels sont les domaines de la consommation touchés par la contrefaçon ? Donnez plusieurs exemples de marques contrefaites.
3) Quels sont les conséquences de la contrefaçon pour les entreprises ?
4) Quels sont les risques de la contrefaçon pour le consommateur ?
5) Quels sont les acteurs de la contrefaçon. (Qui lutte contre la contrefaçon ?).
6) Quels sont les sanctions encoures pour cette pratique ? (les sanctions civiles, pénales et douanières).
7) Donnez un exemple concret au travers d’une décision de justice.
Voilah jai des recherche a faire jai fais les les 2 premier question et la suite je n'arrive ..merci de m'aider c'est urgent.
1) Donnez une définition du terme « contrefaçon »
2) Quels sont les domaines de la consommation touchés par la contrefaçon ? Donnez plusieurs exemples de marques contrefaites.
3) Quels sont les conséquences de la contrefaçon pour les entreprises ?
4) Quels sont les risques de la contrefaçon pour le consommateur ?
5) Quels sont les acteurs de la contrefaçon. (Qui lutte contre la contrefaçon ?).
6) Quels sont les sanctions encoures pour cette pratique ? (les sanctions civiles, pénales et douanières).
7) Donnez un exemple concret au travers d’une décision de justice.
1 Réponse
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1. Réponse malcao
saisir des contrefaçons copie frauduleuse (d'un objet de marque ou breveté) 2.activité d'imitation frauduleuse (d'objets de marque ou brevetés) un atelier de contrefaçon 3. droit infraction au droit de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale la contrefaçon de la monnaie est un crime