Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Combien de type de collectivité territoriales existe-t-il en France? ps : je suis en 3ème c'est un devoir Maison a
Éducation civique
malikmimi
Question
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? Combien de type de collectivité territoriales existe-t-il en France?
ps : je suis en 3ème c'est un devoir Maison a rendre pour demain
ps : je suis en 3ème c'est un devoir Maison a rendre pour demain
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
"Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale." d'après vie-publique.fr