Éducation civique

Question

Quelle loi à été votée pour favoriser l égal accès aux mandats électoraux des hommes et des femmes ? A quelle date

1 Réponse

  • Salut, la loi qui favorise l'égal accès aux mandats électoraux des hommes et des femmes est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. (parité entre les hommes et les femmes)
    Ma source est le site de l'assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/l...

Autres questions