j'aimerais de l'aide pour mon ecjs ou je ne trouve rien sur internet svp
Éducation civique
kimberleylegac
Question
j'aimerais de l'aide pour mon ecjs ou je ne trouve rien sur internet svp
1 Réponse
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1. Réponse SandrasandraSandra
1) Les tribunaux judiciaires règles les litiges opposant les personnes privés et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Eux tranches les litiges mais n'infligent pas de peine.
2) Les tribunaux civils jugent les affaires civils.
3) Les tribunaux penaux jugent l'accusation d'une personne a première partit.
4) Faire appel veut dire qu'on est jugé par d'autre personne une seconde fois. La tribunal qui est concerné est a Paris.
5) La cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire.
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