Donner le sens de l'affirmation suivante : le juge de proximité rend ses décisions en dernier ressort.
Littérature
teletubbies
Question
Donner le sens de l'affirmation suivante : "le juge de proximité rend ses décisions en dernier ressort".
1 Réponse
-
1. Réponse besoindaideenmath
le juge qui gère de petits litiges* donne le résultat du procès au dernier moment .
(litige : petits problème )